La CPTS de la Brie attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations le site recueille, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est la CPTS de la Brie, association loi 1901, dont le siège est situé 49 boulevard Victor Hugo, 77220 Gretz-Armainvilliers.
- Adresse électronique : contact@cptsdelabrie.fr
- Téléphone : 07 88 27 62 22
- Numéro RNA : W772009479 · SIRET : 889 345 070 00029
L’hébergement du site est assuré par G3W, 49 rue Longefer, 69008 Lyon, sur une infrastructure de PulseHeberg SAS, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, dont les serveurs sont situés en France.
Les informations que vous nous transmettez
Le site ne vous demande aucune donnée de santé et ne crée aucun compte utilisateur. Dans les champs de réponse libre, n’indiquez pas d’information médicale. Vous ne transmettez d’informations que lorsque vous remplissez volontairement l’un des formulaires ci-dessous. Chacun demande votre accord explicite avant l’envoi.
Nous contacter
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone si vous le souhaitez, qualité (professionnel de santé, patient, partenaire, institution), motif et contenu de votre message, ainsi qu’une pièce jointe éventuelle. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Base légale : votre consentement.
Poser une question sur un événement
Nom et prénom, adresse électronique, téléphone si vous le souhaitez, votre question et l’événement concerné. Ces informations servent uniquement à vous répondre. Base légale : votre consentement.
Rejoindre un groupe de travail
Nom et prénom, adresse électronique, téléphone si vous le souhaitez, votre message, une pièce jointe éventuelle et le groupe de travail visé. Ces informations sont transmises à la CPTS et au référent du groupe pour étudier votre demande. Base légale : votre consentement.
S’inscrire à un événement
Prénom, nom, adresse électronique et, selon l’événement, quelques informations complémentaires nécessaires à son organisation. Ces informations servent à gérer votre place, à vous envoyer la confirmation, les rappels liés à cet événement et, le cas échéant, un questionnaire de satisfaction. Pour certains ateliers, vos réponses aux questions d’organisation (par exemple le nombre d’adultes et d’enfants présents, l’âge des enfants ou vos attentes) sont transmises à l’intervenant de l’atelier, sans votre nom ni vos coordonnées, à la fin des inscriptions, afin qu’il puisse le préparer. Le formulaire d’inscription vous l’indique. La date de votre accord et la version du texte accepté sont conservées à titre de preuve. Base légale : votre consentement.
Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment depuis le lien personnel figurant dans votre message de confirmation.
Déposer une petite annonce
Type et catégorie d’annonce, titre, commune, nom et prénom, adresse électronique, téléphone si vous le souhaitez, description et pièce jointe éventuelle. Les coordonnées que vous indiquez sont publiées avec l’annonce une fois celle-ci validée par la CPTS, afin que l’on puisse vous contacter. Ne renseignez que des coordonnées que vous acceptez de rendre publiques. Base légale : votre consentement.
S’abonner à la lettre d’information
Adresse électronique et, selon le formulaire, nom, prénom et qualité. Ces informations servent uniquement à vous envoyer la lettre d’information de la CPTS. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement. Base légale : votre consentement.
Vous pouvez aussi cocher cette option sur les formulaires de contact, d’inscription à un événement, de petite annonce, de groupe de travail ou de question. Un lien de confirmation, valable 24 heures, est alors envoyé à votre adresse ; l’inscription n’est effective qu’après ce clic.
Combien de temps nous les conservons
- Demandes de contact et questions sur un événement : 12 mois à compter du dernier échange.
- Demandes pour rejoindre un groupe de travail : 24 mois, la vie des groupes s’inscrivant dans la durée.
- Petites annonces : 12 mois après la dépublication de l’annonce.
- Inscriptions aux événements : 12 mois après la date de l’événement.
- Lettre d’information : jusqu’à votre désabonnement, puis suppression après 3 ans sans interaction.
À l’issue de ces durées, les informations sont supprimées définitivement de nos systèmes.
Qui y a accès
Vos informations sont destinées à l’équipe de la CPTS de la Brie, au référent du groupe de travail pour une demande d’adhésion à un groupe et, pour certains ateliers, à l’intervenant de l’atelier, sans votre nom ni vos coordonnées. Avant d’ouvrir le récapitulatif, l’intervenant s’engage en ligne à utiliser ces informations uniquement pour préparer l’atelier, à ne pas les transmettre et à ne pas les conserver après l’atelier ; le lien qu’il reçoit expire 7 jours après l’atelier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.
Un prestataire technique intervient pour notre compte, dans l’Union européenne :
- Brevo (France) pour l’envoi de nos messages et la gestion de nos listes de diffusion.
Pour limiter les envois automatisés abusifs, le site conserve une empreinte chiffrée et irréversible de l’adresse IP pendant quinze minutes. L’adresse elle-même n’est jamais enregistrée.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun réseau de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés, notamment ceux liés à la protection anti-robot des formulaires.
Mesure d’audience
Nous utilisons Matomo pour mesurer la fréquentation des pages publiques, sans cookie de mesure ni suivi entre sites. Les adresses IP sont anonymisées. Les données détaillées sont conservées 180 jours et les rapports agrégés 24 mois. Le signal Do Not Track est respecté.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure. Votre choix est mémorisé dans ce navigateur grâce à un cookie dédié.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les demandes que vous envoyez restent privées jusqu’à leur traitement par la CPTS et ne sont jamais publiées automatiquement. Les pièces jointes sont stockées en dehors de l’espace public du site et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de la CPTS.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@cptsdelabrie.fr ou par courrier à l’adresse du siège indiquée plus haut. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).
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Évolution de cette politique
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